Au cours de tes études, 3 principaux types d’exercices te seront demandés : le commentaire d’arrêt, la dissertation juridique et le cas pratique. Chaque exercice relève d’une méthodologie particulière.
Connais-tu ces différents types d’exercices ? Les pratiques-tu dans ton université d’origine ?
Le commentaire d’arrêt : qu’est-ce-que c’est ?
Il s’agit d’expliquer et d’apprécier la solution donnée par une juridiction à un problème qui lui a été soumis. Cet exercice est donc conditionné à une parfaite compréhension de l’arrêt. Voici quelques activités qui t’aideront à enrichir ton vocabulaire et à faire une lecture analytique d’un arrêt.
Lis attentivement l’arrêt ci-dessous puis réalise les activités proposées.
- Activité 3
- Relève dans l’arrêt la formule utilisée à 2 reprises (2 fois) pour annoncer les faits.
- Après un point virgule ( ; ), cette formule n’est pas réemployée en entier. Dans ce cas, quel est le mot utilisé pour annoncer les faits ?
- Retrouve la phrase qui indique que la raison invoquée devant la Cour de cassation est unique et qu’elle s’appuie sur 3 éléments.
- Quel mot annonce la fin de l’énumération des faits ?
- Quelle formule annonce l’argument juridique des parties ?
- Le raisonnement juridique est un raisonnement de type syllogistique (en trois temps). Relève dans l’arrêt les éléments qui mettent en évidence ce raisonnement.
CORRIGE
CORRIGE
CORRIGE
- Activité 4
As-tu bien compris l’arrêt ? Pour t’en assurer réponds aux questions suivantes (sur une feuille) en rédigeant des phrases complètes. Tu vérifieras ensuite tes réponses à l’aide de la correction donnée.
- En quelle formation la Cour de cassation était-elle composée lorsqu’elle a rendu l’arrêt du 7 mai 2004 ?
Dans cet arrêt :
- Qui est le demandeur ?
- Qui est le défendeur ?
- Qui a été appelé en garantie ?
- Quel est l’objet du litige ?
- Devant quelles juridictions se sont successivement portés les requérants ?
- Quel est le problème de droit posé à la Cour de cassation ?
- Activité 5
Complète à présent le tableau ci-dessous à l’aide des informations contenues dans l’arrêt.
| juridictions | décisions | arguments |
CORRIGE
- Activité 6
Voici la méthodologie recommandée pour réaliser un commentaire d’arrêt. Lis- la attentivement.
Pose-toi les bonnes questions , elles te feront gagner en efficacité !
-Es-tu habitué(e) à ce genre d’exercice ?
-En quoi ressemble t-il ou est-il différent du type d’exercice que tu pratiques dans ton université ?
-Quels vont être tes besoins linguistiques en français ?
Voici à présent le corrigé proposé dans le livre hypercours DALLOZ : introduction + plan détaillé.
Retrouve dans l’introduction les différentes parties mentionnées dans la méthodologie en complétant le tableau suivant.
Accroche
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Faits
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Procédure
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Solution de la juridiction qui statue et ses motifs
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Problème de droit
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Annonce du plan
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CORRIGE
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